Abandon usufruit
Succession et héritages
Bonjour, suite au décès de son époux en 2001, et propriétaire d'un bien immobilier mis en location. Ce bien a été démembré. Son épouse ayant l'usufruit et le neveu du défunt la nue propriété.
A ce jour le bien est toujours occupé par un locataire et demande des travaux significatifs.
L'usufruitière rentrant en Ephad et ne pouvant assumer le montant des travaux. Celle-ci voudrait abandonner/renoncer au bénéfice de son usufruit de pleine volonté au profit du nue propriétaire avec qui elle n'entretient plus de relation depuis le décès de son époux. Cette volonté n'est pas une donation mais bien une renonciation du fait de la situation. Ce qui peut-être démontré auprès des service fiscaux au besoin.
La question : Cette situation peut-elle permettre un abandon d'usufruit au profit du nue propriétaire. Si ou quelle serait la procédure à suivre.
Si vous avez besoin de plus de renseignements ou si vous pouvez m'orienter au cas où la demande est mal appropriée.
Bien cordialement
Question posée le 05/03/2024
Par Yzrev
Département : Loire (42)
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