Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Abandon usufruit
Succession et héritages

Bonjour, suite au décès de son époux en 2001, et propriétaire d'un bien immobilier mis en location. Ce bien a été démembré. Son épouse ayant l'usufruit et le neveu du défunt la nue propriété.
A ce jour le bien est toujours occupé par un locataire et demande des travaux significatifs.
L'usufruitière rentrant en Ephad et ne pouvant assumer le montant des travaux. Celle-ci voudrait abandonner/renoncer au bénéfice de son usufruit de pleine volonté au profit du nue propriétaire avec qui elle n'entretient plus de relation depuis le décès de son époux. Cette volonté n'est pas une donation mais bien une renonciation du fait de la situation. Ce qui peut-être démontré auprès des service fiscaux au besoin.
La question : Cette situation peut-elle permettre un abandon d'usufruit au profit du nue propriétaire. Si ou quelle serait la procédure à suivre.
Si vous avez besoin de plus de renseignements ou si vous pouvez m'orienter au cas où la demande est mal appropriée.

Bien cordialement


Question posée le 05/03/2024

Par Yzrev

Département : Loire (42)

Faites découvrir nos services gratuits sur