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Honoraires notaire pour donation
Donation

Quel montant maximum d'honoraires peut prendre un notaire pour une donation de 100 000 € + 99 500 € (je ne sais pas pourquoi ce montant a été retenu plutôt que 100 000) sur un bien immobilier (femme + mari) ?


Question posée le 08/03/2024

Par ?

Département : Var (83)

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