Gratification
bonjour
J'ai effectué un stage d'une durée de quatre mois dans une association pour le diplôme d'auxiliaire de vie sociale. Ayant droit à une gratification, l'association refuse de me l'accorder car, d'après ses dires; la formation d'auxiliaire de vie sociale est de niveau V et que la gratification est accordé que pour les stages de niveau 3,et que la loi n'indique pas de gratification pour les niveaux 4 ET 5. Pouvez vous me donner des informations à ce sujet? En tant que stagiaire de niveau cinq ai-je dois à une gratification
Je vous remercie
Cordialement
Lulu
Question posée le 17/03/2011
Par Lulu
Département : (97)
Bonjour,
En effet, depuis récemment, les stages obligatoires d'une durée de de deux mois doivent obligatoirement faire l'objet d'une indemnisation. La loi n'opère aucune distinction selon les types de stages.
Le site Documentissime met à votre disposition un document de synthèse sur le stage vous permettant de connaître de manière plus large l'étendue de la législation en la matière à l'adresse suivante: http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-241-le-stage-en-entreprise/la-gratification-du-stagiaire-et-les-consequences-sociales/les-modalites-de-remuneration-du-stagiaire.html.
Toutefois, selon une lettre circulaire n'2008-091 en date du 29 décembre 2008, il ne pèse pas sur les administrations et associations d'obligation de gratification du stagiaire pour les stages d'une durée supérieure à 3 mois.
En conséquence, essayez de vous rapprocher de votre établissement pour savoir les pratiques qui ont été faites auparavant notamment quant à l'indemnisation.
Bien à vous.
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