Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Travaux de rénovation en hlm
)Nous allons subir des travaux de rénovations de notre hlm et de mises aux normes en milieu occupés.Je udrai savoir les recours que nous pouvons avoir sur ce sujet.Cordialement.
Question posée le 17/03/2011
Par Tymoun
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Avant toute chose, il conviendra de vous reporter aux termes de votre contrat de bail.
En effet, il est fort probable qu'une clause soit insérée au contrat de bail selon laquelle le locataire est obligé de laisser exécuter, dans les lieux loués, les travaux d'amélioration.
Vous ne pourrez, dès lors, vous opposer audits travaux. Dans la mesure où ces travaux sont destinés à améliorer votre logement et le mettre aux normes, il est d'ailleurs dans votre intérêts de permettre leur exécution...
Vous pouvez toujours vous rapprocher de votre office afin d'obtenir de plus amples informations et de faire part de vos inquiétudes.
Cordialement.
Tweet |