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Succession
Donation
bonjour,dans le cadre d'une donation en nue propriété a un enfant qui habite avec ses parents dans le bien immobilier objet de la donation, le donataire peut il etre considéré comme etant dans sa residence principale et en cas de vente etre exonéré de taxation sur la plue value..merci. cordialement
Question posée le 12/03/2024
Par Jp
Département : Rhône (69)
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