Collision carrefour à sens giratoire responsabilité
Je circule sur ma file à droite dans un rond-point à deux voies lorsqu'une voiture s'insère après moi, se place sur la file de gauche, tente de ma dépasser à vive allure, mais dérape et perd le contrôle de son véhicule et percute mon véhicule. Tout mon côté gauche est impacté (portière avant+arrière)tandis que la véhicule qui m'a percuté a un impact au niveau de son aile avant droite.
On établit le constat avec mes observations: arrivé à vive allure; a dérapé et les siennes: chaussée glissante. L'assureur m'affirme que j'ai 100%tort car il était prioritaire (car a emprunté une entrée du rond-point antérieur à la mienne). Je doute de l'exactitude de cette solution. A-t-il raison? Que puis-je faire?
merci
Question posée le 18/03/2011
Par Sabrinar
Département : Hérault (34)
Bonjour,
L'usager qui aborde le sens giratoire (case 6 cochée sur le constat amiable) est débiteur de la priorité par rapport aux véhicules qui y circulent déjà (case n' 7 du constat) (art. R 415-10 C. route), ceci afin de prévenir la saturation du carrefour. Cette priorité est rappelée soit par un panneau spécifique aux sens giratoires, soit par une balise de priorité.
La collision entre un véhicule entrant A et un véhicule déjà sur le sens giratoire B, entraîne la responsabilité entière de A.
Cependant, si l'accident survient largement en dehors de la zone d'intersection, il convient de considérer que l'un et l'autre circulaient sur le sens giratoire lors de la collision.
Ainsi, un choc entre deux véhicules pénétrant sur le sens giratoire par la même chaussée relève des accidents de changement de file ou de choc arrière. De même, si l'un des véhicules n'a pas respecté une flèche directionnelle, une ligne continue ou un zébra (situations survenant quelquefois aux abords du sens giratoire), l'accident ne peut plus être classé ' sens giratoire '.
Il est possible aussi que ce qui pourrait apparaître comme un sens giratoire soit en fait un objet à contourner par la droite dans un carrefour. Dans ce cas, le véhicule entrant dans le carrefour est prioritaire comme à n'importe quelle intersection (art. R 415-5 C. route).
Sachez que les assureurs règlent les sinistres sur la base d'un barème préétabli.
Cependant, au vu des informations ci-dessus, si vous estimez avoir été injustement déclaré responsable, vous pouvez contester la décision des assureurs en faisant valoir tous les éléments en votre faveur.
Il serait donc judicieux, dans un premier temps, de vous rapprocher de votre assureur afin de trouver un arrangement amiable.
C'est pourquoi, il conviendra d'adresser à votre assureur une lettre de contestation du refus d'indemnisation, de préférence en recommandée avec accusé de réception.
Pour ce faire, je vous invite à vous inspirer du modèle suivant, en le téléchargeant gratuitement sur notre site Documentissime :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-d-un-refus-d-indemnisation-fonde-sur-une-clause-peu-claire-1077.html
A défaut de réponse ou si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser un courrier au médiateur des assurances afin de lui exposez votre différend avec votre assureur. Il serait, dès lors, judicieux de joindre une copie de la lettre adressée à votre assureur.
En cas de désaccord persistant, vous aurez toujours la possibilité de saisir la justice pour obtenir un partage de responsabilité.
Cordialement.
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