Droit des affaires
Convention de compensation de créances
Bonsoir,
Je suis à la recherche d'un modèle complet de convention de compensation de créances.
Je n'en trouve pas sur internet gratuitement.
Pouvez-vous m'aider à ce sujet?
En vous remerciant d'avance.
Cordialement.
Question posée le 20/03/2011
Par Fadila
Département : Bas-Rhin (67)
Date de la réponse : le 24/03/2011
Bonjour,
Le site Documentissime ne dispose pas à ce jour de ce type de modèle téléchargeable gratuitement.
Bien à vous.
Date de la réponse : le 09/03/2012
Bonjour Fadila,
Avez vous trouvé un modèle de convention de compensation de créance?
Merci,
Magali
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