Vente de parts
bonjour, je suis salarié avec des parts (10 pour 100) dans un magasin de fruits leguems, le compromis de vente a été signé mi janvier 2011 et la vente devant avocat s effectue mi avril, ma question est la suivante: commbien de temps dois je attendre avant de toucher mon chéque correspondant a mes parts. en vous remerciant.
Question posée le 21/03/2011
Par Stephane
Département : Var (83)
Bonjour,
Tout d'abord, il conviendrait peut-être, dans un premier temps, que vous relisiez les termes du compromis de vente qui comportent éventuellement la date à laquelle le paiement interviendra.
En outre, lorsque la vente aura lieu, elle se fera moyennant le versement d'un prix correspondant aux parts vendues.
En toute vraisemblance, le magasin de fruits et légumes va devoir en premier lieu encaisser le montant du prix de la vente, puis par la suite, attribuer aux divers titulaires le coût de la vente correspondant à leurs parts.
En conséquence, ce ne sera qu'après la réalisation de la vente que vous disposerez du chèque.
Pour davantage d'information, vous avez toujours la possibilité de vous rapprocher du gérant du magasin afin de connaître plus précisément l'issue de cette cession.
Bien à vous.
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