Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Le prix du m3 d'eau
Je voudrais savoir pourquoi dans la commune de malakoff 92240 le prix du m3 d'eau,n'est pas le même pour toute la commune.Je suis à 4,56 le m3 et d'autre sont entre 3,13 et 4,16 dans la même commune.Merci de me répondre.Cordialement.
Question posée le 24/03/2011
Par Tymoun
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Le prix de l'eau est fixé par l'autorité organisatrice et ce peu important que le mode de gestion de l'eau soit réalisé sous la forme de régie ou de délégation de service public (DSP).
Cette même autorité établit le prix des services d'eau et d'assainissement, hors taxes et redevances. Le tarif global est ensuite composé d'une part fixe (abonnement) et d'une part variable, proportionnelle à la consommation de l'abonné. Le tarif du mètre cube est généralement modulé par tranches de consommation, ce qui ne reflète pas la réalité des coûts de fonctionnement des services qui sont composés à plus de 80 % de coûts fixes (c'est-à-dire indépendants de la consommation d'eau).
La variation du tarif de l'eau selon un rapport de l'Assemblée nationale s'expliquerait par le mode d'exploitation choisi par la commune. Selon ce document, les régies sont de 23 à 44 % moins chères que les délégations de service public.
Néanmoins, dans votre situation, si le prix au mètre cube diffère d'un usager à un autre, il conviendrait de vous rapprocher du maire afin que ce dernier vous explique la raison ou alors procède à une modification en cas d'erreur.
En conséquence si vous venez à prendre un rendez-vous avec ce dernier, il serait souhaitable de constituer un dossier avec les diverses factures indiquant un prix au mètre cube divergent.
Vous pouvez encore envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la mairie.
Bien à vous.
Tweet |