Quelle difference y a t-il entre une taxe foncière pour une

Bonjour,

Il ne faut pas confondre en effet la taxe d'habitation et la taxe foncière qui sont deux choses différentes.

Pour ce qui est de la taxe d'habitation, elle est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages') sont soumis cette taxe.

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Elle est calculée sur la valeur locative nette.
La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité').

Le taux d'imposition varie d'une commune à une autre.
En contrepartie des dégrèvements prévus à l'article 1414 A, l'État perçoit un prélèvement calculé sur la base nette communale d'imposition.
Aucun prélèvement n'est dû par les redevables de la taxe d'habitation (principale ou secondaire) qui disposent d'un local ayant une valeur locative communale nette inférieure à 4 573 '.
Si la valeur locative excède le montant de celle précédemment indiquée, le taux de prélèvement pour les locaux d'habitation affectés à l'habitation principale sera de 0,2%.
Quant au taux de prélèvement pour les locaux d'habitation non affectés à l'habitation principale, si la valeur locative pour ces derniers est supérieure à 4 573 ' et inférieure ou égale à 7 622 ', il sera de 1,2% ; pour une valeur supérieure à 7 622' le taux sera de 1,7%.

Concernant la taxe foncière, celle-ci est due dès l'instant que vous êtes propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d'un immeuble.

Sont concernés les immeubles bâtis autrement dit les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol.

Pour les particuliers, il s'agit essentiellement des locaux d'habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu'ils soient ou non occupants des lieux.

La taxe foncière est établie dans la commune où est situé l'immeuble, ainsi elle varie selon le lieu de situation de l'immeuble.

Vous recevez donc des avis d'imposition différents pour chaque commune où vous êtes propriétaire et pour chaque centre des finances publiques dont vous dépendez.
Elle est établie pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

Le revenu cadastral constitue la base d'imposition.

Celui-ci correspond à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50% afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.
Les taux appliqués à la base d'imposition, sont votés par les collectivités territoriales (communes, EPCI (intercommunalités) et départements).

Enfin, sachez qu'on ne peut avoir deux résidences principales au regard du droit fiscal.

Pour vous éclairer quant à ces deux types d'imposition, vous trouverez deux fiches de synthèses téléchargeables gratuitement sur le site Documentissime à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-180-la-taxe-d-habitation.html et http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-181-la-taxe-fonciere.html.

Bien à vous.