Un huissier peut il faire une saisie attribution alors que je paie
J'ai établi un échéancier avec mon huissier. Je donne 200 totu les mois. En février j'ai donné 2200 euros pour avancer plus vite. Depuis l'huissier m'a fait une saisie attribution et me mets des frais très important alors que je paie tout les mois. A t'il le droit de me compter des frais d'impayé alors que je paie en temps et en heure. A oui j'ai fait l'erreur de lui dire que j'allais toucher un héritage. C'est depuis cette annonce qu'il s'acharne sur moi.
Question posée le 25/03/2011
Par Ricool
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Il serait dans un premier temps préférable de vous rapprocher de l'huissier avec lequel vous avez établi un échéancier afin de lui demander de respecter l'accord qui avait été trouvé entre vous et de ne pas faire preuve de mauvaise foi.
En outre, ce dernier ne peut vous demander des frais alors que vous exécutez vos paiements.
Néanmoins, il serait également opportun de vérifier si votre échéancier ne stipule pas qu'en cas de retour à meilleure fortune, la créance pourra être recouvrée et l'échéancier supprimé.
Vous dites en effet avoir pu rembourser 2200 euros alors que l'échéancier prévoit uniquement 200 euros... Cela peut sous entendre que vous avez demandé abusivement un échéancier alors que vous aviez les moyens de payer votre dette, ou que votre situation a changé et que vous avez désormais les moyens de la payer.
Dans le cas contraire, vous avez la possibilité d'envoyer au Juge de l'exécution (JEX) un courrier en recommandé avec accusé de réception pour lui faire part de cette situation.
Bien à vous.
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