Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Excès de vitesse
des gendarmes qui roulaient devant moi avaient des jumelles dans leur voitures et m'ont verbalisé pour ecxés de vitesse. Avaient ils le droit de le faire ?
Question posée le 25/03/2011
Par Olivier
Département : Vienne (86)
Bonjour,
Les radars (types jumelles) ne prenant pas de photos, l'interception d'un véhicule en excès de vitesse est parfaitement régulière et légale.
Ainsi, les gendarmes étaient parfaitement dans leur droit quand ils vous ont verbalisé.
Cordialement.
Tweet |