Terrain enclave
j'ai un terrain enclave dont je viens d'hériter, j'avais un petit droit de passage sur un lot d'a côté mais ce lot nous en avons fait donnation voici 5 ans puis-je obtenir un droit de passage d'un autre côté, c'est assez compliqué de vous donnez tout l'historique sur cette petite page, peut-on vous avoir par téléphone, je suis au 01 48 80 37 37 mais je peux vous rappeler
Question posée le 04/04/2011
Par Jean
Département : Val-de-Marne (94)
Mots clés de cette question :droit de passage enclave
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Date de la réponse : le 05/04/2011
Cher Monsieur,
Je suis disposée à vous donner une consultation à mon cabinet situé à Saint-Mandé ou lire de plus amples informations par e mail, pour avoir une idée d'ensemble.
A priori, je ne comprends pas comment vous avez pu donner le seul droit de passage dont vous disposiez.
Votre bien dévouée
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113
Fax : 0148087113
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