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Droit administratif

Personne sans identité
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je voudrais savoir si une personne qui n'a pas d'acte de naissance, papiers d'identité, qui n'existe pas aux yeux de la société peut avoir des papiers ?
Cette personnes a 15 ans et elle est née en France ( pas dans un hôpital, et ses parents ne l'on pas recensé )
Elle n'a plus de parents et se retrouve seule, comment peut elle faire pour régulariser sa situation. Elle a fait les cours chez elle et elle parle français comme tous les français de son âge.
Sera t-elle scolarisée ? Pourra t-elle avoir des diplômes, une carte d'identité et une sécurité sociale ? Si oui, quelle démarche faut-il faire ? combien de temps cela prendra t-il, elle veut entrer dans la police nationale, elle peut ?
Merci beaucoup de votre réponse.


Question posée le 22/05/2014

Par Pocket22

Département : Tarn-et-Garonne (82)

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