Dossier judiciaire
Procédures en justice
Le mari d'une amie passe en jugement dans quelque temps,mon amie ne s'est pas de quoi il s'agit son mari ne veut rien lui dire, peut elle avoir des informations sur ce dossier étant son épouse si elle appel le commissariat ?
Question posée le 26/05/2014
Par Imne69
Département : Isère (38)
Bonjour,
La justice est rendue "au nom du peuple français".
Par conséquent il est possible d'obtenir la copie d'un jugement, si ce dernier a été rendu publiquement, il n'y a aucun problème pour en obtenir copie auprès du greffe de la juridiction concernée.
En revanche si le jugement n'a pas été rendu public, seules les personnes parties au procès peuvent en obtenir une copie.
Selon le domaine, civil ou pénal, et sous réserve que le jugement soit accessible, un coût peut s'appliquer.
Cordialement.
| Tweet |