Conflit de voisinage
Litiges entre voisins
Bjr depuis plus de 2 ans je dois subir la vue d'une véritable décharge publique devant la fenêtre de mon salon. En fait mon voisin, locataire, a transformé sa maison en crèperie et tous ses encombrants qu'il veut extraire de la vue de ses clients, c'est moi qui en hérite! C'est oralement que j'ai demandé à mon voisin il y a 2 ans qu'il remédie à cette situation. Non seulement il n'a rien fait mais il ne m'adresse plus la parole ! Que dois je faire ? Ai je un recours juridique ? De surcroît c'est une résidence secondaire et je compte la louer prochainement, ce qui la dévalue ! Merci de bien vouloir me répondre !
Question posée le 08/04/2011
Par Yves
Département : Nord (59)
Bonjour,
Il conviendrait dans un premier temps d'essayer une nouvelle fois de trouver un accord amiable avec votre voisin afin que ce dernier fasse le nécessaire pour que la situation soit rétablie.
En l'absence de négociation, vous pouvez lui envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de procéder aux enlèvements.
Indiquez lui en outre qu'en agissant de la sorte, ses actes pourraient être constitutifs d'un trouble anormal du voisinage et engager dès lors sa responsabilité civile dans l'hypothèse où vous saisiriez le tribunal.
Le site internet Documentissime met à votre disposition un modèle de lettre pouvant vous aider dans cette démarche téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-reclamation-pour-nuisances-visuelles-du-fait-du-voisin-et-proposition-de-solution-amiable-1801.html.
Les troubles anormaux du voisinage résultent du principe posé par la jurisprudence selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage (Cass. civ.3, 24 oct. 1990). Leur mise en 'uvre ne nécessite pas, contrairement à l'abus de droit, que l'intention de nuire de l'autre partie soit établie.
Les troubles anormaux du voisinage sont effet constitués dès lors qu'existe un trouble anormal.
En l'occurrence, celui-ci pourrait être constitué par la privation de vue que vous subissez ainsi qu'éventuellement par la dépréciation de votre fonds comme a pu le juger la jurisprudence (Cass. civ.3, 14 janv.2004).
En outre, le trouble doit être répétitif ce qui semble être le cas dans votre situation puisque vous évoquez que la situation persiste depuis 2 ans.
Notez toutefois que si vous désirez engager une procédure contentieuse, il vous faudra rapporter la preuve du trouble anormal de voisinage.
Bien à vous.
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