Exécution des peines
Remise de peine
Remise de peine
bjr ma belle fille s'est fait arreter a plusieurs reprises sans permis de conduire elle a déjà ecopé d'une peine aménagée avec le bracelet electronique lundi matin elle a été arreter a son domicile pour non presentation à la gendarmerie(ou juge)elle a été jugée en comparution immediate et comme elle avait 6 mois de sursis elle a écopé de 6 mois ferme .
peut-on esperer une remise de peine ?
de combien peut etre cette remise?
Question posée le 31/05/2014
Par Fabienne
Département : Hérault (34)
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