Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Contre autre huissier
Saisie d'huissier

Je suis passer au tribunal pour une voiture que j avais vendu mais je savais pas qu elle été gager par un autre huissier j ai été condamné à rembourser la voiture et récupérer ma voiture donc il et passer par huissier et je doit 4700 que je peut payer que 100e par mois mais l autre ne veut pas rendre la voiture tant que j ai pas fini de payer donc je paye et lui roule avec ma voiture si il se fait arrêter cet moi qui reçois les pevet car il ne peut changer la carte grise donc pendant 4ans au moins que je fini de payer je la récupèrerez à t il le droit ou doit t il me rendre ma voiture sur le jugement il et écrit qu il doit me la restituer merci de répondre car je ne sait pas quoi faire


Question posée le 01/06/2014

Par Purdey

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK