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Droit des affaires

Association loi 1901
Assemblées générales et PV

Bonjour adherente d'une association loi 1901(club sportif). Nos statuts prévoient que pour être éligible et élu au comité directeur il faut être adhérent depuis plus de 6 mois. Les statuts donnent aussi droit aux parents de représenter leurs enfants pour les votes en AG.
3 personnes ont été élues sans être adhérents. La question a été posée à l assemblée et personne ne s est opposé à ceci. Il me semble que l assemblée ne peut aller à l encontre des statuts?
Un parent affirme qu'il a les 6 mois d ancienneté par le biais de la licence de son enfant?
Pourriez vous m indiquer si ces nominations sont nulles et non avenantes.
Reponse urgente. Merci à vous.
2 des personnes s amusent à colporter des rumeurs et ragots au sein de l association. Ils menacent et portent des accusations par écrit contre les dirigeants sans en apporter la preuve. Que faire contre ça?


Question posée le 03/06/2014

Par Flomacine

Département : Haute-Garonne (31)

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