Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit des affaires

Video sur internet
Droits d'auteur, marques et brevets

bonjour,j'ai créé une société dans des locaux privés (hangar de mes parents), j'ai acheté une ligne de production qui n'a jamais fonctionnée mais en attendant de recevoir ma ligne neuve on m'a prété un prototype qui fonctionne et lors de l'installation de ce dernier, nous avons été filmé à notre insu et cette vidéo est sur internet.
Le problème qui se pose est que toute ma famille (parents, femme et enfant)est sur cette vidéo ce qui me déplais fortement.
De plus ils font la promotion de cette unité de production en indiquant le lieu de production sur internet mais en réalité ce n'est pas mon matériel car le mien n'a jamais fonctionné depuis son installation.
Comment faire pour retirer cette vidéo?
Y-a-t -il des dommages à demander ou sont-ils passible d'amende concernant cette vidéo?
que puis-je faire cela dure depuis un an et je n'en peux plus


Question posée le 05/06/2014

Par Simonludo

Département : Aube (10)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK