Accident evité avec un bus - quelles demarches - quels risques?
Amendes et contraventions
Bonjour,
J Ai failli avoir un accident de voiture avec un bus car par inadvertance j ai grille un feu rouge. Il n y a eu aucun contact physique avec le bus, celui ci a ete oblige de prendre une autre route pour eviter de me percuter.
J aimerai savoir si je risque quelques choses ou si je dois en faire une declaration. Le bus a continué son chemin mais je ne pouvais m arreter car sur le peripherique. Je suis très inquiet merci de me renseigner. Cdt.
Question posée le 06/06/2014
Par Bfh
Département : Nord (59)
Par Antoine RÉGLEY (Avocat)
Bonjour,
Je crois qu'il faut vous rassurer.
Vous me confirmez que le bus n'a lui non plus touché personne? Aucun dégâts?
S'il n'y a eu aucun dégâts sur d'autres personnes ou véhicules, vous n'avez rien à déclarer.
Si personne n'a été blessé et si aucun dégât matériel n'est constaté, la seule chose que vous pourriez risquer, c'est une amende pour avoir franchi le feu. Encore faut-il qu'un policier vous ait vu.
Dcnc, à la lecture de votre message, il n'y a pas lieu de cous inquiéter.
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