Endosser un chèque par un tiers
Conflit avec un fournisseur
J'ai un chèque à mon ordre et je me retrouve dans l'impossibilité de rendre à la banque pour l'encaissement, je souhaiterais le remettre à mon fournisseur pour l'encaissement vu qu'il est endossable.
comment procéder, quels mentions devont nous porter au dos du chèque
Question posée le 07/06/2014
Par Vivi
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Si c'est un chèque barré tiré sur une banque française, il n'est a priori endossable qu'au profit d'une banque.
Si c'est un chèque non barré, il peut être cédé par son bénéficiaire à une autre personne par simple inscription au dos du chèque :
- de l'identité et des coordonnées du nouveau bénéficiaire, précédées de la mention "endossé à l'ordre de",
- puis de la date de la transmission, accompagnée de la signature du bénéficiaire initial.
Cordialement.
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