Echafaudage sur toiture

Bonjour,

Si une des façades de l'immeuble est mitoyenne, il incombe au syndic de l'immeuble B d'avertir la copropriété A du montage d'un échafaudage.

En principe, l'autorisation de la copropriété A aurait dû être demandée.
Toutefois, il existe ce que l'on appelle les servitudes de tour d'échelle.
La jurisprudence retient en la matière qu'il ne peut être reproché à des juges d'avoir consacré l'existence d'une servitude d'échelage en l'absence de tout titre conventionnel, s'ils retiennent qu'en vertu des obligations normales du voisinage et en cas de nécessité, le propriétaire d'un mur peut être autorisé à passer, à titre temporaire, chez son voisin afin d'effectuer des réparations indispensables, une telle décision ne reconnaissant aucune servitude (Cass. civ.3, 15 avril 1982).
En conséquence, il semble quelque peu difficile de refuser cet échafaudage. Vous pouvez néanmoins envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'autre copropriété afin de lui faire remarquer que votre autorisation n'a pas été recueillie.

Il semble cependant difficile dans votre cas de demander à la copropriété B d'enlever ledit échafaudage si la gêne résultant des travaux est un inconvénient normal de voisinage, et temporaire.

Cependant, si cet échafaudage présente un réel risque de dégradation pour le toit de votre immeuble, vous pouvez, après une lettre de mise en demeure restée sans effet, agir en référé afin de demander le retrait immédiat de l'échafaudage et éventuellement agir au fond afin d'obtenir réparation si des dommages ont effectivement été causés au toit.

Ainsi, il peut à ce titre, vous être conseillé de faire dresser un constat avant et après travaux par un huissier de justice qui pourra vous servir dans l'hypothèse où la copropriété aurait effectivement sa toiture endommagée.

Les frais incomberont alors à la partie qui entreprendra cette démarche.

Dès lors, vous pouvez aussi mentionner cette dernière intention dans votre courrier.

Bien à vous.