Droit pénal
Citation a temoin devant la cour d'assises
Procédure
Bonjour,
Je viens vers vous suite à une citation à témoin concernant un procès qui se déroulera les 18, 19 et 20 juin sur Toulouse. Pour ma part, je suis convoqué à 9h le 20 juin et dois donc me déplacer depuis Bordeaux.
Pouvez-vous m’indiquer quels sont mes droits et mes obligations concernant cette citation. Peut on encourir une amende ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 18/06/2014
Par Franck
Département : Gironde (33)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |