Une carte postale mentionnant un don
Contrats commerciaux

Bonjour,
Je souhaite être dans la bonne catégorie de questions.

Membre d'un exécutif d'un petit organisme à but non lucratif oeuvrant dans le domaine de notre bibliothèque municipale, nous avons reçu une carte postale d'un bienfaiteur habituel qui nous a toujours alimenté en livres et autres documents historiques.

Dans sa carte postale datée et signée et postée de New York, il nous dit: "... Comme d'habitude, voici ma promesse de contribuer aux activités de votre organisme; prenez possession de ma BIBLIOTHÈQUE dans son état actuel dès mon arrivée au pays le jour, mois et année(2014).

Malheureusement notre donateur vient tout juste de décéder subitement d'une crise cardiaque. Sa succession s'oppose: Bibliothèque égale uniquement le meuble, pas le contenu.

Merci cordial.

Question posée le 20/06/2014

Par Jeveuxsavoir43

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