Précisions sur les conditions pour bénéficier d'un congé sabbatique
congés
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir les informations suivantes sur les conditions qu'il est nécessaire de remplir pour bénéficier d'un congé sabbatique, et plus précisément sur les six années d'activité professionnelle requises.
• Quel(s) type(s) de contrat / d'activité sont pris en compte dans le calcul de ces six années d'activité professionnelle (CDI, CDD à temps partiel, contrat vacataire, convention de stage, ...) ?
• Pour les emplois à temps partiel effectués en parallèle d'études (20/30 heures de travail par mois), ces mois doivent-ils être proratisés ou, au contraire, compte-t-il comme un mois complet ?
En effet, ces points ne sont pas précisés dans l'article du code du travail qui encadre le congé sabbatique.
Je vous remercie par avance de votre réponse,
Cordialement
Question posée le 23/06/2014
Par Anthonylm
Département : Nord (59)
Bonjour,
Le congé sabbatique est un type de congé qui permet au salarié de suspendre son contrat de travail pour une durée allant de 6 à 11 mois.
Le droit au congé sabbatique dépend, non pas du type de contrat de travail du salarié, mais de la durée de son activité professionnelle, qui doit être d'au moins 6 années, et de la durée de présence du salarié dans l'entreprise (ou du groupe) qui doit être au moins de 36 mois, consécutifs ou non.
L'employeur doit être averti au moins 3 mois avant le départ, il peut refuser le départ du salarié, il peut également différer le départ en congé.
Pour vous aider dans vos démarches, Documentissime propose un modèle de lettre gratuit :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-conge-sabbatique-a-l-employeur-1335.html
Cordialement.
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