Droit pénal
Quelles sont les recours pour être indemnisé
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour,
Suite à un dépôt de plainte pour abus de confiance, mon affaire finit en cour d'appel : elle confirme la première décision, les faits n'apparaissent pas constitués l'infraction pénale d'abus de confiance.
J'ai donné 4000 euros à une connaissance pour qu'il réalise des travaux à mon domicile, ce dernier n'a rien fait et a déménagé dans un autre département. Suite à la décision de la cour d'appel, il " souhaite " tout de même me rembourser. Quelles sont les recours pour être sur de récupérer mon argent sachant qu'il n'est pas condamné??
Merci de votre réponse.
Question posée le 23/06/2014
Par Jean-yves
Département : Vendée (85)
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