L'absentéisme
Sanction disciplinaire
bonsoir SVP,que dois-je faire dans le cas d'une absence répétée et injustifiée ,quelles sont les mesures à prendre vis à vis de l'employé-merci salutations.
Question posée le 16/04/2011
Par Jihberr
Département : Gard (30)
Bonsoir,
Les retards et les absences non autorisées ou non justifiées par des motifs légitimes constituent des manquements que l'employeur est fondé à sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire ou encore en licenciant le salarié. Lorsque le comportement du salarié prend le caractère d'une insubordination délibérée, la faute peut présenter un caractère de gravité suffisant pour légitimer un licenciement sans préavis :
ainsi pour un absentéisme systématique (Cass. soc., 20 nov. 1980, no 79-40.927 ; Cass. soc., 12 févr. 1981, no 79-41.136, Bull. civ. V, p. 99) ;
ainsi pour des absences sans autorisation multipliées (Cass. soc., 10 mars 1982, no 80-40.239 ; Cass. soc., 29 avr. 2003, no 01-42.376).
Donc selon la situation, vous pouvez sanctionner par un avertissement ou par un licenciement si vous avez déja opté pour la première solution et si vous disposez de preuves telles que lettres recommandées demandant la justification des absences, sinon commencez par ça pour appuyer votre décision.
Cordialement,
Je prends seulement connaissance du mail. Je voudrais gtoutefois compléter la réponse qui précède par le fait que vous devez effectivement apporter des preuves du manquement de votre employé et absences injustifiées.
En tout état de cause il me semble judicieux d'apporter cette preuve par un constat d'huissier de justice qui fera ressortir et établira l'absence de votre salarié à l'heure où il doit normalement être en activité, dans la mesure bien entendu où il n'est pas en arrêt de travail pour cause de maladie.
Le constat sera beaucoup plus probant pour la suite de la procédure s'il y a lieu surtout devant le Conseil des Prud'hommes éventuel qui serait saisi si vous envisagez un licenciement.
Vous êtes dans le Gard , comme moi; vous pouvez donc me contacter à cet égard; je me tiens bien entendu à votre disposition.
Votre bien dévoué.
Pierre troupel
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400
Tél : 0490150114
Par Christine CASABIANCA (Avocat)
bonjour
vous pouvez dans un premier temps infliger un avertissement au salarié voir le licencier à terme en cas de multiplications des absences
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