Tipi
Permis de construire - urbanisme
Bonjour
j'ai installé sur mon terrain en montagne une roulotte oÙ je vends des crêpes.. à emporter ou sur place avec petite terrasse et un tipi.
Je prépare les aliments dans la roulotte et les clients peuvent se mettre sous le tipi à l'abri si il neige.
Cette roulotte est ouverte l'hiver seulement. J'ai un restaurant à côté qui est ouvert hiver et été.
Je déplace ma roulotte à la fin de la saison.
On me demande d'enlever mon tipi également.
Ce tipi me sert pour la "déco" l'été.
D'après mes informations un tipi non aménagé est assimilé à une tente et n'est pas soumis au code l'urbanisme.
Est ce que je suis obligée de déplacer mon tipi tous les 3 mois comme ma roulotte?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Question posée le 24/06/2014
Par Manoue74
Département : Haute-Savoie (74)
Bonjour,
Il sera rappelé que les habitations type yourtes et tipis ne contenant aucun équipement de confort sont assimilés à des tentes et dépendent du régime juridique du camping conformément aux articles R.111-41 et suivants du Code de l’urbanisme.
L'article R 111-41 du Code de l'urbanisme dispose que "le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, dans les conditions fixées par la présente sous-section, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire".
Toutefois, cette liberté peut être restreinte par le maire, qui exerce les pouvoirs de police dans sa commune et donc par le propriétaire du terrain dont l’accord reste nécessaire.
En effet, l'article R 111-43 du Code de l'urbanisme dispose que "le pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu. Lorsque cette pratique est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l'exercice des activités agricoles et forestières, l'interdiction peut également être prononcée par arrêté du maire".
Cordialement
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