Recours contre une rcp d'expert comptable
Conflit avec un fournisseur

Avec la complicité d'une expert-comptable j'ai été spolié d'une somme de 1.500.000 euros. Une enquête pénale est en cours et cette expert-comptable sera vraisemblablement reconnue coupable de faux en écritures privées et autres délits. J'envisage d'engager sa RCP mais il m'est indiqué que son contrat la couvre à hauteur de 500.000 euros. Le Tribunal peut-il condamner malgré tout la RCP à acquitter l'intégralité de la somme que je réclame et qui devrait m'être allouée. Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? Dois-je me retourner pour le complément contre la professionnelle en envisageant une saisie de ses biens propres ?
Merci pour vos conseils.

Question posée le 25/06/2014

Par Mjeannot

Département : Gard (30)

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