Droit administratif
Droit d'utiliser un ordinateur portable en conseil municipal
Conflits avec une administration et recours
Bonjour
Je viens d'être élu conseiller municipal et à une réunion du conseil le maire m'a interdit d'utiliser mon ordinateur portable.
En avait-il le droit ?
Merci par avance pour votre réponse.
Question posée le 27/06/2014
Par Jjchti
Département : Pas-de-Calais (62)
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