Cession de droits d'un site web fait en stage
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je réalise actuellement un stage d'une durée de 3 mois et 3 semaines pour une entreprise. Je réalise seul plusieurs sites web avec plusieurs CMS et je m'occupe de leur création intégrale et de leur mise en ligne, seuls les contenus textuels et quelques images me sont donnés. J'ai signé un contrat de droit d'auteur rédigé par la juriste de l'entreprise puis paraphé et signé par le directeur et moi-même où il est écrit : "En contrepartie des droits présentement cédés, le cessionnaire versera à l'auteur une somme forfaitaire de 1610,03 euros".
Voilà le problème : la juriste de l'entreprise qui a rédigé ce contrat affirme que cette somme est celle de ma gratification légale (435 euros par mois + 305 euros le premier mois) et que je ne dois rien percevoir de plus, mais je ne crois pas que cela soit possible...
Pourriez-vous m'éclairer?
Question posée le 01/07/2014
Par Malcom
Département : Dordogne (24)
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