Droit des affaires
Possession mutuelle et equitable..
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
J' aimerais avoir accès et comprendre un contrat type de propriété. Par exemple pour la fabrication et l' achat d' un bateau entre deux personnes. Donc une possession de 50% chacune. Puis la possibilité d' envisager une revente de l' une des partie, de la totalité de sa part, à l' autre partie, et à une date définie...
Merci beaucoup
Dans l' attente de votre réponse.
Question posée le 02/07/2014
Par Emmanuel
Département : Gironde (33)
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