Contestaton d'un avis de poursuites
Amendes et contraventions
je n'ai reçu que l'avis de poursuite,pas le pv initial,ni le PVM,de plus,j'étais en déplacement à Cannes du 09/09/10 au 12/09/10.L'excès de vitesses date du 10/09/10 à 22h14 à vaujours 93.Quel modèle de lettre doit-on utiliser pour une réclamation?Merci. Bien cordialement
Question posée le 19/04/2011
Par Padamphil
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
Il conviendra de vous rapprocher de l'huissier de justice en question afin de lui exposer la situation et tenter de trouver un arrangement amiable.
Ainsi, il serait notamment judicieux d'adresser une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous exposez le fait qu'à la date de l'infraction, vous étiez en déplacement à Cannes.
Il serait également opportun de signaler que vous n'avez jamais reçu le procès verbal initial ni même le procès verbal majoré. C'est la raison pour laquelle, vous réclamez l'exonération de la majoration pour non réception de l'amende initiale.
Il conviendra, bien évidemment, de vous munir des preuves à l'appui de votre contestation.
Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime les modèles de lettres suivant, afin de vous aidez à rédiger votre contestation :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-de-majoration-d-une-amende-pour-non-reception-de-l-amende-initiale-3932.html
Mais également, si vous aviez prêté votre véhicule à quelqu'un:
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-d-une-contravention-pour-exces-de-vitesse-avec-denonciation-du-conducteur-909.html
OU
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-d-une-contravention-pour-exces-de-vitesse-sans-denonciation-du-conducteur-912.html
Cordialement.
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