Je veux savoir si le père à l'autorité parental
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, j'ai un jugement du jaf concernant la garde de mon fils, mais il n'y a pas beaucoup de précisions, juste qu'il a un DVH un week end sur deux et la moitié des vacances, j'ai besoin de savoir si il a l'autorité parentale, je m'aperçois en fait que le jugement a été baclé, en cherchant sur internet beaucoup de personnes ont beaucoup de précision dans le jugement mais pas moi, rien. il y a peu mon fils ne voulait plus voir son père, il me parlait d'aller au tribunal pour ne plus le voir, donc j'ai besoin de votre réponse ou où puis-je trouver quelqu'un qui disent quels droits a le père suivant l'écrit que j'ai du jugement ? j'en ai besoin aussi pour remplir les papiers d'école, de garderie, chaque année je me pose la question si je dois remplir sa case ou pas, est-il représentant légal ? a t-il l'autorité parentale ?
Répondez-moi svp
Question posée le 10/07/2014
Par Nath
Département : Aveyron (12)
Bonjour,
Le divorce n'est pas une cause de décharge de l'autorité parentale du père ou de la mère.
L'article 371-1 du Code civil dispose qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité de l'enfant.
Le juge aux affaires familiales fixe "dans l'intérêt de l'enfant" les relations qu'il entretient avec ses parents.
Par conséquent si rien ne figure dans le jugement rendu par le JAF, alors l'autorité parentale s'exerce normalement et conjointement par les deux parents.
Cordialement.
| Tweet |