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Annulation d'une pension d'invalidité
Invalidité, incapacité
J'aurais voulu savoir si il est possible de refuser une pension d'invalidité
Question posée le 11/07/2014
Par Helena1957
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
Pour rappel, une mise en invalidité de ne refuse pas, la décision doit être contestée. L'assuré peut donc contester une décision d'ordre médical prise par sa caisse d'Assurance Maladie. Pour cela, l'assuré doit demander une expertise médicale. Cette demande est formulée par écrit, et précise l'objet de la contestation ainsi que le nom et l'adresse du médecin désigné par l'assuré. La demande peut être adressée à la caisse d'Assurance Maladie par lettre recommandée, ou être déposée contre récépissé au guichet de la caisse d'Assurance Maladie.
Le délai de contestation est d'1 mois à compter de la date de la notification de la décision contestée.
L'assuré peut encore contester l'application faite par la caisse d'Assurance Maladie des conclusions du médecin expert, en saisissant d'abord la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse d'Assurance maladie, puis, éventuellement, engager une procédure auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).
Cordialement
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