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Droit de la famille

Donation partage
Donation

Mon frère et moi avons reçu une donation partage dun terrain chacun de nos parents, seulement notre père a un enfant d'un 1er lit qui n'a rien reçu. Est ce qu'au décès de notre père la donation partage(les terrains) sera réévalué à la valeur réelle au jour de son décès ou au jour de la donation? Merci p


Question posée le 18/07/2024

Par Laetifium

Département : (20)

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