Droit administratif
Domanialité du domaine portuaire
Conflits avec une administration et recours
Un Grand Port Maritime concède la gestion d'un quai à un privé. Cependant la coupée du navire ripe sur le quai, et le privé prétend que c'est au port d'assurer les accès du navire. Est-ce exact? Et si oui, dans quels types de contrat? Une concession domaniale? Une convention de terminal? Une convention d'exploitation de terminal?
Merci d'avance.
Question posée le 16/07/2014
Par Keysersoze
Département : Seine-Maritime (76)
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