Degradation de bien sur voie prive
Dégradation de biens matériels
Bonjour je vis dans un logement situe au fond d une allée prive fermer par un portail nous somme que deux locataire cet autre locataire s amuse a me rayer ma voiture depuis plus de deux mois comment obtenir gain de cause sachant que la police me dit que si j'ai pas de preuve que se soit bien lui il ne se passeras rien même avec une plainte cette personne a rayer et jeter des produit sur les voiture de quatre autre amis quel est la procédure a suivre dans ce cas nous somme en conflit avec ce voisin depuis que nous avons emenager dans ce logement
Question posée le 16/07/2014
Par Jp
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Eric DESLANDES (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Eric DESLANDES (Avocat)
Madame, Monsieur,
la police a parfaitement raison. Il faut des preuves. Concrètement il faut des témoignages de personnes qui ont vu votre voisin porter atteinte à votre voiture.
Porter plainte en soi n'est pas la preuve que l'on a raison, si je puis employer cette expression bien peu juridique.
Si vos amis ont vu le voisin rayer votre voiture.....alors oui vous pouvez avoir gain de cause....sinon, la simple vraisemblance de la situation à elle seule n'est pas une preuve. Il y a un doute, ce peut être une autre personne qui "escaladant" les lieux réalise ce forfait....s'il y a un doute sur la culpabilité de votre voisin, le tribunal ne le condamnera pas, le doute bénéficiant à l'accusé.
Il faut absolument que des personnes voient ou aient vu votre voisin dégrader votre voiture et témoignent. Dans un premier temps faites vous faire des devis de remise en état auprès d'un carrossier. Mais tant que vous n'avez pas de témoins ou bien des aveux écrits de votre voisin....j'ai bien peur que toute démarche judiciaire soit vouée à l'échec.
SI VOUS N'AVEZ PAS DE TEMOINS OU D'AVEUX ECRITS vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec AR à votre voisin pour lui demander d'arrêter ses forfaits.......en indiquant bien pourquoi vous pensez que c'est lui. Cela matérialise vos soupçons et rend plus crédible toute plainte future.
Restant à votre écoute,
je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs et bien dévoués.
Eric DESLANDES
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