Refus l1 droit idf
Conflits avec une administration et recours
Bonjour
Après avoir échoué à une 1ère année PACES ,j'ai souhaité me réorienter en L1 droit via APB or je suis refusé par toutes les fac d'IDF.Est ce légal et puis je faire un recours et comment.
Merci de m'aider.
Question posée le 20/07/2014
Par Mimou123456
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
L'inscription en première année de faculté est normalement de droit pour chaque titulaire du baccalauréat (article L 612-3 du Code de l'éducation).
Toutefois, en cas de refus, il est possible de former un recours.
Un recours peut être formé devant l'autorité qui a prononcé le refus, c'est à dire que le premier recours devra être formé auprès de l'établissement qui a prononcé le refus, il doit être motivé et être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de nouveau refus, un recours devant la juridiction administrative sera alors possible.
Pour ce dernier recours, l'assistance d'un avocat pourrait être utile, même si elle n'est pas obligatoire.
Un syndicat étudiant des facultés concernées pourra également répondre à plusieurs interrogations et aux éventuels recours.
Cordialement.
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