Droit de l'immobilier
Peut on faire arreter des travaux avec un permis de construire
Litiges entre voisins
J ai un permis de construire pour rénover ma maison depuis 3 ans. Les travaux ont commencé tout de suite et ensuite l 'entrepreneur nous a laissé de côté pour revenir aujourd'hui finir de poser les balcons; mes voisins veulent s'opposer cette pose autorisée par le permis. ont ils le droit de le faire? Merci de votre réponse
Question posée le 26/07/2014
Par Gisou
Département : Savoie (73)
Par Sabrina BOUZOL (Avocat)
Date de la réponse : le 03/09/2014
Bonjour,
dans un premier temps, il convient de vérifier que votre permis de construire comporter cette pose des balcons.
Par ailleurs, aviez-vous posé, en temps et en heure, le panneau d'affichage relatif au dépôt du permis de construire et, dans l'affirmative, l'aviez vous fait constater par huissier justice ?
Cordialement
Sabrina BOUZOL (Avocat)
68 rue Sommeiller
CHAMBERY 73000
Cabinet : SCP LAPORTE & BOUZOL
Tél : 04.79.96.19.31
Fax : 04.79.69.55.59
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