Remboursement somme
Recouvrement de factures impayées
Bonjour,
J’ai été condamné en 2009, pour un problème de déclaration de tva ,
Étant parti de France en 2007, je n’ai jamais été informé de la tenue de ce procès ni même de la condamnation que j’ai eu , encore moins assisté .
Mais le fisc est tout de même parvenu à faire saisir un de mes comptes fin 2009, sans que je sache le comment et le pourquoi de cette saisie.
Je suis rentré en France en 2013( je ne sais pas comment ils ont retrouvé ma trace, mais j’ai eu une première saie en 2013, puis plusieurs en 2004.
En MAI 2014, j’ai reçu pour la première fois les conclusions du procès dont je n’avais jamais entendu parlé.
Avec mon avocat j’ai donc fait opposition , pour qu’un nouveau procès soit réalisé en ma présence cette fois.
Mon avocat me dit que dans la mesure ou j’ai fait opposition, et qu’un nouveau procès va avoir lieu,
Le fisc doit me restituer les sommes saisies à tord.
délai doivent ils rembourser ?
je dois entreprendre une démarche ou Est-ce fait automatiquement ?
Question posée le 27/07/2014
Par Gujan
Département : Haute-Garonne (31)
| Tweet |