Utilisation d'une licence pour imprimer des tshirts
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je suis co-gérant d'une entreprise qui envisage de se lancer dans le commerce de tshirts sur internet.
Je voudrais savoir s'il est obligatoire de posséder l'accord du propriétaire d'une marque (par exemple Star Wars) pour faire imprimer des tshirts qui représentent des personnages de Star Wars (Yoda, Dark Vador etc...).
Plus spécifiquement, si vous réalisons nous même des tshirts humoristiques (donc peut être assimilés à de la parodie), est-ce que l'accord de l'auteur est toujours nécessaire?
Merci d'avance.
Question posée le 30/07/2014
Par Gregquat
Département : Nord (59)
Par Jean LECLERCQ (Avocat)
Bonjour Monsieur,
Si les personnages sont déposés à titre de marque, aucune reproduction ne sera possible, même pour une parodie.
A défaut, le droit d'auteur s'appliquera, et il conviendra d'étudier plus avant les conditions d'exploitation.
Bien cordialement,
Jean Leclercq
Avocat
Docteur en droit
CEIPI Marques & DM
Tél. 09.62.54.10.04
contact@leclercq-avocat.com
LILLE 59000
Cabinet : THERET & ASSOCIES
Tél : 03 20 51 81 38
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