Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
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Peut on commercialiser des silhouettes de personnalites
Droits d'auteur, marques et brevets
je voudrais creer une entreprise et commercialiser des silhouettes avec des photos de personnalites(surtout des stars).est ce possible et faut il une autorisation .faut il payer des droits a quelqu un.merci
Question posée le 01/08/2014
Par Dgr08
Département : Ardennes (8)
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