Pas renouvelèes de balle
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,

En votre qualité de locataire, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sans avoir à motiver votre décision, en respectant un préavis d'un mois.

Le congé devra impérativement être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Une lettre simple ne suffisant pas, la résiliation n'est pas valable.

Remarque : Même si vous envisagez de quitter le logement avant la fin du préavis, vous demeurez tout de même tenu des loyers jusqu'à l'expiration du délai de préavis.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-resiliation-de-bail-d-habitation-par-le-locataire-1990.html

En votre qualité de propriétaire :

Le bail meublé se résilie différemment suivant que le local constitue ou non la résidence principale du locataire. S'il s'agit de sa résidence secondaire la résiliation du bail meublé peut s'effectuer suivant les modalités qui sont prévues au bail.
S'il s'agit de sa résidence principale la situation est plus difficile puisque vous devrez, en votre qualité de bailleur, respecter les obligations du Code de la construction et de l'habitation qui impose d'attendre la fin du contrat de location et de respecter un préavis de trois mois.

Ainsi, le congé pour une location meublée doit impérativement être envoyé au moins trois mois avant l'échéance du contrat de location et seulement pour trois raisons possibles :
- la reprise par le propriétaire ;
- la mise en vente location meublée ;
- et enfin la résiliation meublé pour motif légitime et sérieux. (inexécution par le locataire de l'une de ses obligations par exemple).

Le congé doit impérativement être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Une lettre simple ne suffisant pas, la résiliation n'est pas valable.

Je vous invite également à télécharger gratuitement, l'un des modèles suivants :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-conge-au-locataire-d-un-logement-pour-habitation-1057.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-conge-au-locataire-d-un-logement-pour-vente-du-bien-1059.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-conge-au-locataire-d-un-logement-pour-motif-serieux-et-legitime-1058.html


Cordialement.