Auto entrepreneur et détournement de clientèle
Conflit avec un concurrent
Après 3 ans de travail en tant qu'auto entrepreneur au sein d'une école de danse, je quitte l'école suite à ma mésentente avec la gérante de l'école. Je facturais au mois sans contrat de départ.
Cette personne veut me faire signer ce texte;
Je soussignée...m’engage à ne pas détourner par quelques moyens que ce soit, la clientèle de la société (...) pour mon propre compte, et ou pour celui d’une autre école de pole dance et ou pour un club sportif, à Paris et en Ile de France.
Elle ne veut me payer mes heures effectuées lors du mois précédent tant que je ne signe pas ce papier.
Cependant, j'ai déjà prévenu quelques élèves de mon départ, de ma nouvelle activité et de ses tarifs.
Allant travailler dans une école concurrente, dans une salle de remise en forme et à mon compte à domicile, je ne veux me fermer des portes...
Quelle est la légitimité de ce papier? Est il possible de le contourner? Et quel est le risque?
Cordialement
Émilie
Question posée le 05/08/2014
Par Faithpris
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Anne EMONET CHABUT (Avocat)
Heuh... Vous n'êtes pas salariée.
Donc, qq part, il y a un contrat de prestations de services.
Quant à la clause de non concurrence qu'on vous demande de signer....comment dire..: aucun objet.
Dressez vos factures ( merci de confirmer que vous avez pris cette préco minimale) et ensuite, voguez sous d'autres cieux tout en sachant qu'il faudra récupérer ces sommes.
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