Peut on occuper une partie d'un logement loué à un tiers ?
Litiges entre voisins
Bonjour
Je vais loué une maison meublé à une personne dont l'habitation a brulé et effectuer un contrat de bail d'habitation meublé. Puis je occuper une partie du logement de temps en temps et ai je le droit d'y venir quand je veux ? C'est une résidence secondaire ou je viens les week end.
Cette location est spéciale dans le sens ou c'est une location de dépannage car cette personne conserve son adresse d'origine..seul le téléphone sera installé à son nom pour les besoins d'internet.Merci pour votre réponse.
Question posée le 26/04/2011
Par Frank
Département : Mayenne (53)
Bonjour,
deux solutions sont a envisagées:
1.Pour une location de moins de 90 jours: la location saisonnière pas soumis aux baux donc vous disposez d'une liberté contractuelle pour aménager les conditions de la location.
2. Concernant une location de plus de 90 jours : il s'agit alors d'un bail d'habitation meublé. En vertu de la loi sur les loyers qui définit les droits et devoirs des locataires et du bailleur, en tant que propriétaire vous ne pouvez pas pénétrer dans les lieux loués sans autorisation de votre locataire.
Par ailleurs un propriétaire n'est pas autorisé à détenir les clés du bien loué sans l'accord du locataire, celui-ci a donc le droit de changer les serrures tout en vous en avisant. Bien que selon les circonstances la location puisse apparaître comme spéciale, au regard de la loi, l'habitation reste intimement liée à la vie privée.
Je vous invite à consulter le dossier en ligne relatif à la location meublé qui pourra vous donner de plus amples informations sur les modalités de celui-ci. http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-139-la-location-d-un-logement-meuble.html
Cordialement.
Bonjour,
deux solutions sont a envisagées:
1.Pour une location de moins de 90 jours: la location saisonnière pas soumis aux baux donc vous disposez d'une liberté contractuelle pour aménager les conditions de la location.
2. Concernant une location de plus de 90 jours : il s'agit alors d'un bail d'habitation meublé. En vertu de la loi sur les loyers qui définit les droits et devoirs des locataires et du bailleur, en tant que propriétaire vous ne pouvez pas pénétrer dans les lieux loués sans autorisation de votre locataire.
Par ailleurs un propriétaire n'est pas autorisé à détenir les clés du bien loué sans l'accord du locataire, celui-ci a donc le droit de changer les serrures tout en vous en avisant. Bien que selon les circonstances la location puisse apparaître comme spéciale, au regard de la loi, l'habitation reste intimement liée à la vie privée.
Je vous invite à consulter le dossier en ligne relatif à la location meublé qui pourra vous donner de plus amples informations sur les modalités de celui-ci. http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-139-la-location-d-un-logement-meuble.html
Cordialement.
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