Entame d'un vice de procédure ?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,
Je suis sorti en festival vendredi dernier.
Contrôle de gendarme sur la route à 12h30 : Je suis positif au test salivaire pour le thc et amphétamine.
Prise de sang à 13h30 et suspension du permis de conduire sur le champ.
Le gendarme m'explique qu'il va m'appeler pour les résultat de la prise de sang, si c'est négatif ou douteux il me rend mon permis, si c'est positif il le garde.
Coup de fil hier soir, il m'explique qu'il a été hors délai (suite à une panne d'une machine mardi) sur une procédure pour la rétention du permis immédiat et me dit que je peux revenir le chercher ou me l'envoyer à la gendarmerie proche de chez moi. Toutefois ma prise de sang étant positif il y aura une procédure judiciaire et que je risque 4 à 6 mois de suspension de permis.
Je suis perplexe et ne comprends pas, ils me rendent mon permis pour surement me le reprendre après le jugement.
Selon vous, n'y a t il pas moyen d'entamer un vice de procédure pour que le dossier soit clos ?
Question posée le 08/08/2014
Par Niko
Département : Corrèze (19)
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