Droit de passage
Litiges entre voisins

Bonjour,

Selon l'article 682 du Code civil "le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner."
L'article 683 du Code civil dispose également que "le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé."
Il n'y a donc pas de largeur minimum pour une servitude de passage, ni de largeur maximum.
En pratique, la servitude doit permettre de laisser un passage suffisant pour assurer la desserte du fonds enclavé. Concrètement, elle doit prévoir une largeur suffisante pour permettre l’accès d’un véhicule par exemple. La largeur du passage doit donc correspondre aux besoins des personnes qui l'utilisent, c'est-à-dire être suffisamment large pour laisser passer une personne ou un véhicule (si besoin est), peu importe que le terrain enclavé soit constructible ou pas.
Enfin, il sera rappelé que la largeur de tout accès doit être de 3 mètres minimum pour une construction à usage d’habitat ou d’activités, et de 4 mètres minimum pour 2 à 3 constructions à usage d’habitat ou d’activités.

Il conviendra en cas de litige de se rapprocher de son notaire afin d'étudier le plan cadastral des habitations et des servitudes en découlant.

Cordialement.