Auto-entrepreneur en saisie comptable
Création de société
Bonjour,
Je souhaite créer une activité d'auto-entrepreneur en tant que secrétaire administrative et comptable.
Malgré la réglementation très stricte de l'Ordre des Experts-Comptables et leurs ordonnances indiquant que toutes activités comptables, sans être expert-comptable, est illégale.
N'y a t-il pas une solution pour qu'un indépendant puisse uniquement faire de la saisie comptable pour une société lambda.
Un cabinet d'expertise comptable, se chargera évidement de la partie révision et approbation des comptes, ainsi que de l'envoi de la liasse fiscale.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement.
Sophie
Question posée le 27/08/2014
Par Sofyrose
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
Il est strictement interdit d’exercer comme comptable indépendant sauf si celui ci est salarié d'un cabinet d'expert-comptable, la profession étant réglementée et exigeant déontologiquement l'inscription à l'ordre des Experts Comptable (Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable).
Cependant, l’Ordre admet la conformité de la sous-traitance si les travaux comptables effectués par un non-membre de l’Ordre le sont, sous la responsabilité professionnelle d’un expert-comptable régulièrement inscrit et que certaines règles soient rigoureusement respectées. En effet, une lettre de mission sera conclue entre l’expert-comptable et le client, un contrat de sous-traitance sera conclu entre l’expert-comptable et le sous-traitant, les travaux du sous-traitant seront validés par l’expert-comptable, l’expert-comptable facturera le client, le sous-traitant facturera sa prestation à l’expert-comptable, l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’expert-comptable couvrira explicitement ce mode d’exercice et la transparence de la sous-traitance sera assurée.
Il sera donc impératif que le client donne son accord formel pour la mise en place d’une sous-traitance de la tenue comptable.
Cordialement
| Tweet |